Conditions générales "Propriétaire"

Conditions générales d'utilisation
Conditions "Locataire"

Mise à jour le 01/02/2015

Tout Membre de Tripndrive souhaitant enregistrer sa voiture sur le Site s’engage à respecter les présentes Conditions générales « Propriétaire ».

En enregistrant sa voiture sur le Site, le Propriétaire bénéficie d’un parking gratuit pendant la période de disponibilité renseignée, et accepte de mettre son véhicule en location auprès d’autres particuliers, Membres de Tripndrive.

Mandat Tripndrive

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, le Propriétaire qui s’inscrit sur le Site accepte explicitement de donner mandat à Tripndrive pour effectuer en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires à la location du véhicule qu’il aura dûment enregistré sur le Site.

Tripndrive aura donc à charge d’accepter ou non pour le compte du Propriétaire les demandes de réservations de son véhicule qui lui seront faites pendant la période de disponibilité renseignée, ainsi que de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Locataire (identité, détention du permis de conduire).

Tripndrive signera donc le Contrat de location avec le Locataire en nom et pour le compte du Propriétaire du Véhicule, et de lui seul.

Tripndrive agira donc en nom et pour le compte du Propriétaire notamment pour les missions suivantes : vérifier l’identité du Locataire, et son permis de conduire, les références de sa carte de paiement, la conformité de l’identité de la personne se présentant à Tripndrive avec celle du Locataire telle que déclarée sur lors de la réservation, l’état des lieux avec le locataire(s) au début et à la fin de la période de location, la remise des clés, et la réception du véhicule en fin de location.

Conditions relatives au Propriétaire

Le Propriétaire doit impérativement remplir l’ensemble des conditions suivantes pour utiliser les Services proposés par Tripndrive :

être propriétaire du véhicule, et le demeure pendant la période de mise à disposition celui-ci (titulaire de la carte grise)
ou avoir l’accord du Propriétaire du véhicule pour mettre le véhicule en location (Exemples : véhicule de fonction, leasing, etc.)

Quels documents doit fournir le Propriétaire ?

Avant toute mise à disposition, il vous sera demandé de présenter à l’équipe Tripndrive les documents suivants :

l'original de la carte grise du véhicule, plus une photocopie
le certificat d'assurance du véhicule
une pièce d’identité en cours de validité
une carte bancaire à votre nom

Conditions relatives au véhicule

Tripndrive se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un véhicule qui ne respecterait pas scrupuleusement les conditions ici établies.

(a) Immatriculation

Seuls les véhicules immatriculés en France peuvent être enregistrés sur le Site.

(b) Etat du véhicule & vérifications

Le Membre s’engage à mettre à disposition sur le Site un véhicule en parfait état de marche, ne présentant pas de dommage particulier, ayant bénéficié d’un entretien régulier conformément aux recommandations constructeur, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueurs (exemple : contrôle technique à jour).

Le Propriétaire s’assure des conditions de sécurité des équipements du véhicule, notamment de l’état des pneumatiques, niveau d’huile et autres liquides, bon fonctionnement des ceintures de sécurité. Il aura vérifié avant la mise à disposition l’état des freins, de la direction, ou encore le bon fonctionnement des phares, et n’a connaissance au début de la location d’aucun autre dommage que ceux mentionnés sur l’état des lieux fait avec Tripndrive.

(c) Assurance

Le véhicule mis en location par le Propriétaire doit être valablement assuré pendant toute la durée de la mise à disposition sur le Site.

Obligations et engagements du Propriétaire

(a) Disponibilité

Le Propriétaire du véhicule, ou assimilé, s’engage à mettre à disposition le véhicule enregistré sur le Site pendant la période renseignée en respectant le lieu, les dates et horaires qu’ils lui auront été communiqués par Tripndrive, et donne mandat à Tripndrive pour effectuer toutes les démarches en son nom et pour son compte, aux fins de location dudit Véhicule à un autre particulier.

(b) Propreté du Véhicule

Tout Membre qui enregistre un véhicule destiné à la location s’engage à le mettre à disposition dans un état de propreté correcte (intérieur, comme extérieur), sous peine d’une pénalité forfaitaire de 50€.

(c) Carburant

Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition le véhicule loué avec au minimum le réservoir de carburant rempli d’au moins un quart (1/4), sous peine d’une pénalité forfaitaire de 10€.

(d) Matériel obligatoire à bord du véhicule

Le Propriétaire s’assure que les éléments suivants doivent être impérativement disponibles à bord du véhicule : (i) un constat amiable, , (ii) un gilet jaune de sécurité, (iii) un triangle de pré-signalisation. (iv) L'éthylotest est optionnel.

(e) Annulation

Il est possible d’annuler une mise à disposition dans la limite de quarante-huit (48) heures avant le début de celle-ci. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures avant le début de mise à disposition, Tripndrive appliquera une pénalité forfaitaire de 30€.

Paiement et pénalité

Rémunération - Le Propriétaire bénéficie d’une parking gratuit pendant la durée de la mise à disposition de son véhicule, hors période de location éventuelle.

Il perçoit une rémunération sur une base journalière chaque fois que son véhicule est loué. Le montant final de la rémunération lui est communiquée à chaque fin de location.

Pénalité – Outre les pénalités qu’il peut être amené à payer, le Propriétaire perçoit en outre une part significative de certaines pénalités payées par le Locataire, selon les modalités suivantes :

Perte des clés par le Locataire : remplacement de la clef + 50 €
Niveau de carburant inférieur : prix du carburant manquant
Déchirures, brûlures, tâches sur les sièges : réparation + 50 €
Non-respect du véhicule non-fumeur : dédommagement 80 €

Assurance tous risques

Les véhicules mis à disposition sur Tripndrive sont automatiquement couverts par une assurance responsabilité civile et dommage obligatoire souscrite auprès de notre partenaire ALLIANZ.

Le Propriétaire a pris connaissance et accepte les conditions d'assurance composées des Conditions Générales d'assurance, et des Conditions particulières d'Assurance.

Conditions d’assurance -Il est rappelé que ne peuvent bénéficier de l’assurance que les véhicules terrestres à moteur (à l’exclusion des quads et des buggys) de moins de 3,5 tonnes valablement immatriculés en France.

Vous bénéficiez d’une assurance tous risques aux conditions négociées par Tripndrive.

Pour plus de détails sur les conditions d’assurance, veuillez consulter les Conditions Générales ALLIANZ, ainsi que les Conditions particulières d'Assurance Tripndrive.

Franchise – Elle reste acquise au Locataire dans le cas où sa responsabilité est engagée. Sinon, c'est l'assurance de l'autre partie au sinistre qui interviendra.

Panne - En cas de panne en cours de location occasionnée par une usure anormale ou un défaut d'entretien, Tripndrive facturera 70€ de frais d'intervention au Propriétaire. Si la panne est conséquente à une mauvaise utilisation du Locataire, les frais lui seront imputés.

Dommage mécanique - S'il est constaté pendant ou après la mise à disposition un dommage mécanique sur le véhicule (casse mécanique, bruit, ou autre élément autre qu'un dommage visible sur la carrosserie), il est présumé être la conséquence de l'usure normale de véhicule, ou d'un défaut d'entretien, jusqu'à ce que le Propriétaire ne puisse apporter la preuve que le dommage mécanique a été occasionné au cours de la mise à disposition du véhicule. Il est donc de la responsabilité du Propriétaire de faire constater le dommage par un expert automobile qui devra statuer dans ses conclusions sur le fait générateur du dommage. S'il est établit que le dommage a été causé au cours de la mise à disposition de son véhicule, Tripndrive s'engage alors à le prendre en charge et engageant la responsabilité du Locataire responsable. Les frais d'expertise seront alors remboursés au Propriétaire.

Déchéance - Tout manquement aux conditions d’utilisation Tripndrive est susceptible de remettre en cause la couverture du sinistre par l’assurance. Si l’une des parties venaient à causer une déchéance de la couverture d’assurance dans le cas où il n’en respecterait pas les conditions, ils s’engagent à assumer personnellement les conséquences de tout sinistre pouvant intervenir pendant la période de location.